Dernière modification : 1er avril 2025

Yukon PropCo, L.P. (« Yukon PropCo, L.P. », « Compass Communities », « Société » ou « Nous ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique.

Cette politique décrit :

  • Comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles des utilisateurs du site web et des autres personnes qui communiquent ou interagissent avec nous (« vous »).
  • Décrit les types d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web www.compasscommunities.ca (our "Website"). (notre « site web »).
  • Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à la présente politique, sauf si la loi applicable en dispose autrement. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet sont adéquates, pertinentes, non excessives et utilisées à des fins limitées.

Le terme « informations personnelles » désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne physique.

Les informations agrégées, anonymisées et dépersonnalisées qui ne peuvent raisonnablement être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des informations personnelles.

Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser notre site web. En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Cette politique peut être modifiée de temps à autre (voir Modifications apportées à notre politique de confidentialité). En continuant d’utiliser ce site web après que nous avons apporté des modifications, vous indiquez que vous acceptez ces modifications. Veuillez donc consulter régulièrement la politique pour prendre connaissance des mises à jour.

1. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Les types d’informations personnelles que nous collectons dépendent de divers facteurs, tels que le type de services ou de produits que vous demandez ou utilisez, les exigences légales et réglementaires applicables, et les moyens par lesquels vous communiquez avec nous. Les informations personnelles collectées peuvent inclure :

  • vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;

  • les informations de géolocalisation collectées lorsque vous naviguez sur notre site web ou utilisez nos applications;
  • les informations techniques, notamment vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des plug-ins de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site web et les détails d’utilisation, tels que les pages et les événements consultés, les données de parcours de navigation, les connexions au compte, les préférences et les adresses IP si elles peuvent être utilisées pour vous identifier en tant qu’individu;
  • toute autre information que vous nous fournissez.

2. COMMENT NOUS RECUEILLONS DES INFORMATIONS À VOTRE SUJET

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, notamment :

  • Interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen.
  • Les technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site web. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de cookies [balises Web] [et autres technologies de suivi].
  • Les sites web et applications tiers, gérés par nos prestataires de services, tels que les sites sur lesquels notre inventaire disponible peut être affiché.
  • Les plateformes de réseaux sociaux, telles que les informations personnelles que ces plateformes nous permettent de collecter auprès de nos abonnés. Nous pouvons également collecter tout contenu que vous publiez sur nos pages et comptes de réseaux sociaux (y compris des photos ou des vidéos).

Les informations que vous nous fournissez

Les informations que nous recueillons directement auprès de vous peuvent inclure :

  • Les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur notre site web.
  • Les enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les messages vocaux et les courriels, les numéros de téléphone et les adresses courriels), si vous nous contactez.
  • Les fiches de paie, relevés bancaires, copies de pièces d’identité officielles et autres informations nécessaires pour vérifier votre identité.

Les informations que nous recueillons par le biais des cookies et d’autres technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez sur notre site web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre appareil, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :

  • Les détails de vos visites sur notre site web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site web.
  • Les informations relatives à votre ordinateur et à votre connexion Internet, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Les informations que nous collectons automatiquement peuvent inclure des informations personnelles. Cela nous aide à améliorer notre site web et à offrir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant d’estimer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation, ainsi que d’assurer la sécurité et d’améliorer le fonctionnement du site web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

  • Les cookies. Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant le paramètre approprié dans votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à certaines parties de notre site web. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous vous connecterez à notre site web.
  • Les balises web. Les pages de notre site web [et nos courriels] peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs invisibles, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité ces pages ou [ouvert un courriel] et d’obtenir d’autres statistiques connexes sur le site web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

3.  COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle :

  • Pour vous présenter notre site web et son contenu.
  • Pour vous fournir les informations que vous nous demandez.
  • Pour vérifier votre identité.
  • Pour gérer votre relation avec nous en tant que locataire.
  • Pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez.
  • Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits ou pour nous conformer aux exigences légales.
  • Pour vous informer des modifications apportées à notre site web ou à toute information que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire.
  • Pour améliorer notre site web, nos services, notre marketing ou nos relations et expériences avec nos clients ou investisseurs.
  • Pour mesurer ou comprendre l’efficacité du site web et nos méthodes de communication avec vous.
  • Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation LIEN VERS LES CONDITIONS D’UTILISATION  et autres accords conclus avec vous, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Compass Communities, de nos clients ou d’autres personnes.
  • Contact d’urgence pour des raisons de sécurité
  • Communication relative à votre communauté
  • À toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet d’informations ou de mises à jour susceptibles de vous intéresser, dans la mesure où la loi le permet. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement situé au bas de nos courriels [ou nous envoyer un courriel à info@compoasscommunities.ca. Pour plus d’informations, consultez la section « Vos choix » de la présente politique de confidentialité.

4. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons ou que vous nous fournissez comme décrit dans la présente politique de confidentialité :

  • À nos filiales et sociétés affiliées, aux fins décrites dans la présente politique.
  • Aux sous-traitants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité (tels que les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des informations personnelles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
  • Conformément à la législation applicable, à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou autre procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons sur nos investisseurs et autres personnes physiques font partie des actifs transférés.
  • Pour atteindre l’objectif pour lequel vous les fournissez.  
  • Pour tout autre objectif que nous vous avons communiqué lorsque vous avez fourni ces informations.
  • Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles :

  • Pour nous conformer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
  • Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation LIEN VERS LES CONDITIONS D’UTILISATION  et autres accords conclus avec vous.
  • Si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Compass Communities, de nos clients ou d’autres personnes.

5. TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons ou que vous fournissez, comme décrit dans la présente politique, à des sous-traitants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité (tels que des fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des informations personnelles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous ou nos prestataires de services pouvons accéder à vos informations personnelles, les traiter ou les stocker en dehors de la juridiction où nous sommes situés et où vous résidez. Par conséquent, lorsque vos informations personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises à la législation de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation de ces informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de cette juridiction.  

6. VOS CHOIX

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Ci-dessous, nous décrivons divers mécanismes conçus pour vous permettre de contrôler la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations :

  • Les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.  
  • Informations et mises à jour. Si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part, mais que vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications promotionnelles de notre part :  
    • nous pouvons toujours vous contacter à des fins transactionnelles, conformément aux lois applicables, et  
    • il peut s’écouler un certain temps avant que tous nos dossiers reflètent les modifications apportées à vos préférences.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. En outre, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin commercial légitime d’y accéder. Nous appliquons des politiques et des pratiques visant à protéger vos informations qui :

  • Fournissent un cadre pour le traitement de vos informations personnelles;
  • Définissent les rôles et responsabilités au sein de notre organisation pour le traitement de vos informations, depuis leur collecte jusqu'à leur destruction; et
  • Régissent notre processus interne de traitement des plaintes relatives à la protection des informations personnelles.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence contraire prévue par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous.  

9. ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS

Notre site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable de ses parents ou de son tuteur légal, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations. 

10. ACCÈS ET CORRECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi, vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos informations personnelles changent. Nous pouvons refuser une demande de modification des informations si nous estimons que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale ou rendrait les informations incorrectes.  

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou d’effectuer les modifications que vous avez demandées. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à vous refuser l’accès à tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos informations personnelles conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des données. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous en informerons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section intitulée « Coordonnées » ci-dessous.

11. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section intitulée « Coordonnées » ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir un service ou des informations particuliers qui pourraient vous intéresser. Nous vous expliquerons les conséquences de votre décision au moment opportun afin de vous aider à prendre votre décision.

12. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique consiste à publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous vous en informerons de manière plus visible, conformément à la législation applicable. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la politique de confidentialité ou après avoir été informé de cette mise à jour, vous acceptez d’être lié par toutes ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre politique de confidentialité, il vous appartient de cesser toute interaction avec nous.  

Nous indiquons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse courriel à jour, active et valide, et de consulter régulièrement notre site web et la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

13. COORDONNÉES 

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Responsable de la confidentialité
5520 Explorer Dr Ste 202
Mississauga, ON L4W 5L1

Email: info@compasscommunities.ca
et/ou via notre numéro gratuit : 833-215-9516

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant notre traitement des informations personnelles, notre conformité à cette politique et aux lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.