POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EXTERNE

Compass Communities et ses sociétés affiliées respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique de confidentialité (la « politique »).

La présente politique décrit :

  • la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels des utilisateur(-trice)s de notre site Web et des autres personnes qui communiquent ou interagissent avec nous (« vous »);
  • les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web www.compasscommunities.ca (notre « site Web »);
  • nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique, à moins que les lois applicables ne l’exigent. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées.

Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement qui identifie une personne, la décrit, peut lui être associé ou pourrait raisonnablement s’y rapporter directement ou indirectement.

Les renseignements agrégés, anonymisés et dépourvus de tout élément permettant d’identifier une personne ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Veuillez lire attentivement la présente politique afin de bien comprendre nos règles et nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de conservation de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos règles et nos pratiques, vous avez la possibilité de ne pas utiliser notre site Web. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans la présente politique. La présente politique peut être modifiée de temps à autre (voir la section « Modifications de notre politique de confidentialité »). En continuant d’utiliser notre site Web après que nous y avons apporté des modifications, vous signifiez que vous acceptez ces modifications. Veuillez consulter régulièrement la politique pour prendre connaissance des mises à jour.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de divers facteurs, tels que le type de services ou de produits que vous demandez ou utilisez, les exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que les moyens par lesquels vous communiquez avec nous. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

  • vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
  • les données de géolocalisation recueillies lorsque vous naviguez sur notre site Web ou utilisez nos applications;
  • des renseignements techniques, notamment vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou des renseignements concernant votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web, ainsi que des détails sur votre utilisation, tels que les pages et les événements consultés, les données de parcours de navigation, les connexions à votre compte, vos préférences et vos adresses IP, si celles-ci peuvent être utilisées pour vous identifier;
  • tout autre renseignement que vous nous fournissez.

COMMENT NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET

Nous recueillons vos renseignements de différentes façons, notamment :

  • par l’entremise d’interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez ces renseignements, par exemple en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen;
  • par l’entremise de technologies ou d’interactions automatisées lorsque vous naviguez sur notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre des détails sur l’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis au moyen de témoins, de balises Web et d’autres technologies de suivi;
  • par l’intermédiaire de sites Web et d’applications tiers, gérés par nos fournisseur(-euse)s de services, tels que les sites sur lesquels notre inventaire disponible peut être affiché;
  • par l’intermédiaire de plateformes de médias sociaux, comme les renseignements personnels que ces plateformes nous permettent de recueillir auprès de nos abonné(e)s. Nous pouvons également recueillir tout contenu que vous publiez sur nos pages et nos comptes de médias sociaux (y compris des photos ou des vidéos).

RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous peuvent comprendre :

  • les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web;
  • des enregistrements et des copies de votre correspondance (y compris les messages vocaux, les courriels, les numéros de téléphone et les adresses courriel) si vous communiquez avec nous;
  • des fiches de paie, des relevés bancaires, des copies de pièces d’identité officielles et tout autre renseignement nécessaire pour vérifier votre identité.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS AU MOYEN DE TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES

Lorsque vous naviguez sur notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements concernant votre appareil, vos activités et habitudes de navigation, notamment :

  • les détails de vos visites sur notre site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web;
  • les renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement peuvent comprendre des renseignements personnels. Ces renseignements nous aident à améliorer notre site Web et à offrir un service de meilleure qualité et plus personnalisé, notamment en nous permettant d’estimer la taille de notre audience et les habitudes d’utilisation, ainsi que de garantir la sécurité et d’améliorer le fonctionnement du site Web.

Les technologies que nous utilisons pour la collecte automatique de données peuvent comprendre les éléments suivants :

Témoins. Un témoin est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les témoins de navigation en activant le paramètre correspondant dans votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système en émettra lorsque vous accéderez à notre site Web.

Balises Web. Les pages de notre site Web [et nos courriels] peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés « balises Web » (également appelées « pixels espions », « pixels invisibles » ou « images invisibles ») qui nous permettent notamment de compter le nombre d’utilisateur(-trice)s ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, ainsi que d’obtenir d’autres statistiques connexes sur le site Web (p. ex. pour mesurer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel :

  • pour vous présenter notre site Web et son contenu;
  • pour vous fournir les renseignements que vous nous demandez;
  • pour vérifier votre identité;
  • pour gérer votre relation avec nous en tant que locataire;
  • pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni ces renseignements ou qui ont été décrits au moment de leur collecte, ou pour toute autre fin pour laquelle vous les fournissez;
  • pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits ou pour nous conformer aux exigences légales;
  • pour vous informer des modifications apportées à notre site Web ou aux renseignements que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire;
  • pour améliorer notre site Web, nos services, nos activités de marketing ou nos relations avec nos client(e)s et nos investisseur(-euse)s, ainsi que leur expérience;
  • pour évaluer ou comprendre l’efficacité du site Web et de nos méthodes de communication avec vous;
  • pour faire respecter ou appliquer nos CONDITIONS D’UTILISATION et les autres ententes conclues avec vous, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Compass Communities, de nos client(e)s ou de tiers;
  • pour les contacts d’urgence, pour des raisons de sécurité;
  • pour les communications liées à votre communauté;
  • pour toute autre fin, avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous communiquer des informations ou des mises à jour susceptibles de vous intéresser, dans les limites autorisées par la loi. Si vous préférez que nous n’utilisions pas vos renseignements de cette manière, veuillez utiliser le lien de désabonnement figurant au bas de nos courriels ou nous envoyer un courriel à info@compasscommunities.ca. Pour plus d’information, veuillez consulter la section « Vos choix » de la présente politique de confidentialité.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez, selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité :

  • à nos filiales et à nos sociétés affiliées, aux fins décrites dans la présente politique;
  • à des sous-traitant(e)s, à des fournisseur(-euse)s de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (tels que des fournisseur(-euse)s de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité de ces renseignements, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter conformément aux mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique;
  • conformément aux lois applicables, à un(e) acquéreur ou à un(e) autre successeur(e) en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution, de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite normale de nos activités ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels que nous détenons concernant nos investisseur(-euse)s et d’autres personnes font partie des actifs transférés;
  • pour atteindre l’objectif pour lequel vous avez fourni ces renseignements;
  • pour toute autre fin que nous vous avons indiquée au moment où vous nous avez fourni ces renseignements;
  • avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

  • pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, une loi ou une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande du gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément aux lois applicables;
  • pour faire respecter ou appliquer nos CONDITIONS D’UTILISATION et autres ententes conclues avec vous;
  • si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Compass Communities, de nos client(e)s ou de tiers.

TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons transmettre les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez, comme décrit dans la présente politique, à des sous-traitant(e)s, à des fournisseur(-euse)s de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (tels que des fournisseur[-euse]s de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité de ces renseignements, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter conformément aux mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous ou nos fournisseur(-euse)s de services pouvons accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker en dehors de la province où nous sommes établis et de la province ou du territoire où vous résidez. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans une province ou un territoire autre que celle ou celui où vous résidez, ils peuvent être assujettis à la législation de cette province ou de ce territoire, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation de ces renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi de cette province ou de ce territoire.

VOS CHOIX

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous décrivons ci-dessous divers mécanismes conçus pour vous permettre de contrôler la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements :

Témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont émis. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Informations et mises à jour. Si vous avez accepté de recevoir certains courriels de notre part, mais que vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Veuillez noter que, même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications promotionnelles de notre part :

  • nous pourrions tout de même communiquer avec vous à des fins transactionnelles, conformément aux lois applicables;
  • Il se peut que cela prenne un certain temps avant que tous nos dossiers reflètent les modifications apportées à vos préférences.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. De plus, nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employé(e)s, agent(e)s, sous-traitant(e)s et autres tiers qui ont un besoin professionnel légitime d’y accéder. Nous avons mis en place des règles et des pratiques visant à protéger vos renseignements qui :

  • fournissent un cadre pour le traitement de vos renseignements personnels;
  • définissent les rôles et les responsabilités au sein de notre organisation en matière de traitement de vos renseignements, de leur collecte à leur destruction;
  • régissent nos processus internes de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf si les lois ou les règlements applicables l’autorisent ou l’exigent, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour nous conformer à toute exigence légale, comptable ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous.

ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un(e) tuteur(-trice) légal(e), nous supprimerons ou anonymiserons ces renseignements.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CORRECTION DE CEUX-CI

En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en demander la correction.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir au courant de toute modification apportée à vos renseignements personnels. Nous pouvons refuser de donner suite à une demande de modification des renseignements si nous estimons que cette modification enfreindrait une loi ou une exigence légale, ou rendrait les renseignements inexacts.

Nous pourrions vous demander certains renseignements afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications que vous avez demandées. Les lois applicables peuvent nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; il se peut également que nous ayons détruit, effacé ou anonymisé vos renseignements personnels, conformément à nos obligations et à nos pratiques en matière de conservation des documents. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Coordonnées » ci-dessous.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit légal de retirer ce consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Coordonnées » ci-dessous. Veuillez noter que, si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un service particulier ou des informations susceptibles de vous intéresser. Nous vous expliquerons les répercussions le moment venu afin de vous aider à prendre votre décision.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons de manière plus visible, lorsque les lois applicables l’exigent. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la politique de confidentialité ou après avoir été informé de cette mise à jour, vous acceptez d’être lié(e) par l’ensemble de ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à notre politique de confidentialité, il vous appartient de cesser toute interaction avec nous.

La date de la plus récente mise à jour de la politique de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse courriel à jour, active et valide, ainsi que de consulter régulièrement notre site Web et la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications.

COORDONNÉES

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions, de vos commentaires et de vos demandes concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection de la vie privée
Compass Communities
5520 Explorer Drive, bureau 202
Mississauga (Ontario) L4W 5L1
Adresse courriel : info@compasscommunities.ca
Numéro sans frais : 833 215-9516

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et traiter les plaintes ou les demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels et notre respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour toute question concernant notre respect de la présente politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

La présente politique de confidentialité s’applique à Yukon HoldCo, L.P., ainsi qu’à ses sociétés affiliées, Yukon PropCo, L.P., Yukon HomeCo, L.P., Yukon Management Corporation, Alderlea PropCo, L.P., et Westview PropCo, L.P., qui exercent toutes leurs activités sous le nom de Compass Communities. Ces entités partagent une infrastructure de données commune et sont désignées collectivement dans la présente politique sous les noms « Compass Communities », « Compass », « nous » ou « l’entreprise ».

Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 10 juin 2026.