Vous avez des questions? Nous avons les réponses.
Consultez notre FAQ pour trouver des réponses aux questions les plus courantes. Si vous avez une question qui ne trouve pas de réponse ici, envoyez-nous un courriel et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
faq
Land Lease 101
Qu'est-ce que la propriété résidentielle avec bail foncier?
La propriété résidentielle avec bail foncier permet aux gens de posséder leur maison sans acheter le terrain, ce qui rend souvent l'achat plus abordable que les maisons en pleine propriété traditionnelles. De plus en plus de personnes adoptent ce modèle de propriété résidentielle, car il permet aux acheteurs de posséder leur maison et de bâtir de la valeur nette tout en libérant de l'argent pour d'autres priorités ou investissements. Le bail foncier permet au propriétaire de la maison d'utiliser un terrain en échange d'un loyer.
Pourquoi choisir une maison à bail foncier?
Une maison à bail foncier offre un moyen plus facile d’accéder à la propriété en réduisant le coût initial d’achat. Comme vous n’achetez pas le terrain, le prix global est généralement inférieur à celui d’une maison en propriété franche comparable. Une mise de fonds et des versements hypothécaires moins élevés vous offrent une plus grande flexibilité financière; vous pouvez alors investir dans ce qui compte le plus pour vous tout en profitant de la fierté, de la stabilité et de la sécurité que vous procure le fait d’être propriétaire de votre maison.
Puis-je obtenir un prêt pour acheter une maison?
Oui, plusieurs banques et caisses populaires canadiennes offrent du financement assuré par la SCHL pour les maisons situées dans des communautés à bail foncier, y compris les maisons préfabriquées. Ce programme, appelé Programme d’assurance prêt pour maison mobilière, ou CLIP, aide les acheteurs à financer l’achat d’une maison préfabriquée ou mobile située sur un terrain loué.
Communiquez avec un ou une spécialiste hypothécaire de votre banque ou caisse populaire locale pour obtenir plus de détails et vous informer au sujet du programme de prêt CLIP appuyé par la SCHL. Certaines institutions offrent des mises de fonds aussi faibles que 5 %.
Les maisons préfabriquées sont-elles admissibles au crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison (HBTC)?
Oui, les maisons préfabriquées sont incluses dans le crédit d’impôt HBTC. Vérifiez auprès de votre conseiller fiscal local si vous êtes admissible.
Pouvez-vous participer au Régime d’accession à la propriété (RAP) lors de l’achat d’une maison préfabriquée?
Oui, les maisons préfabriquées sont admissibles au programme RAP. Nous vous recommandons de consulter un spécialiste en prêts hypothécaires pour confirmer les programmes auxquels vous pourriez être admissible.
En quoi le bail foncier diffère-t-il de la location?
<!-- /* Font Definitions / @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536869121 1107305727 33554432 0 415 0;} @font-face {font-family:Aptos; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 3 0 0 415 0;} / Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; margin-top:0in; margin-right:0in; margin-bottom:10.0pt; margin-left:0in; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;} .MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-size:11.0pt; mso-ansi-font-size:11.0pt; mso-bidi-font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-font-kerning:0pt; mso-ligatures:none;} .MsoPapDefault {mso-style-type:export-only; margin-bottom:10.0pt; line-height:115%;} @page WordSection1 {size:8.5in 11.0in; margin:1.0in 1.0in 1.0in 1.0in; mso-header-margin:.5in; mso-footer-margin:.5in; mso-paper-source:0;} div.WordSection1 {page:WordSection1;} -->
La propriété à bail foncier est très différente de la location. Être locataire signifie payer pour vivre dans une maison ou un appartement qui ne vous appartient pas; vous ne vous constituez donc pas de patrimoine. Dans une communauté de bail foncier, vous êtes propriétaire de votre maison et vous louez seulement le terrain sur lequel elle se trouve. Ainsi, vous vous constituez un patrimoine, et vous profitez des avantages d’être propriétaire à un prix d’achat moins élevé que celui de nombreuses maisons classiques.
Comment puis-je entamer le processus d’achat d’une maison?
Le processus est très semblable à l’achat d’une maison traditionnelle, avec seulement deux étapes supplémentaires. En travaillant avec un agent immobilier pour trouver la maison qui vous convient dans une communauté Compass, vous devrez soumettre une demande de bail foncier au responsable de la communauté aux fins d’approbation. Cette personne vous expliquera le bail et le processus, puis préparera le bail du terrain sur lequel se trouve la maison avant la conclusion de la convention d’achat et de vente de la maison.
Nous vous recommandons de remplir la demande de bail foncier et de la faire approuver avant de finaliser l’achat d’une maison dans une communauté Compass. Communiquez avec le bureau de la communauté qui vous intéresse pour obtenir de plus amples renseignements.
De nombreuses banques et caisses populaires canadiennes offrent du financement pour les maisons situées dans des communautés de bail foncier, y compris les maisons préfabriquées. Le programme, appelé PAHL, est assuré par la SCHL. Communiquez avec le spécialiste hypothécaire de votre banque ou caisse populaire locale pour obtenir de plus amples renseignements.
Suis-je propriétaire de ma maison?
<!-- /* Font Definitions / @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536869121 1107305727 33554432 0 415 0;} @font-face {font-family:Aptos; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 3 0 0 415 0;} / Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; margin-top:0in; margin-right:0in; margin-bottom:10.0pt; margin-left:0in; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;} .MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-size:11.0pt; mso-ansi-font-size:11.0pt; mso-bidi-font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-font-kerning:0pt; mso-ligatures:none;} .MsoPapDefault {mso-style-type:export-only; margin-bottom:10.0pt; line-height:115%;} @page WordSection1 {size:8.5in 11.0in; margin:1.0in 1.0in 1.0in 1.0in; mso-header-margin:.5in; mso-footer-margin:.5in; mso-paper-source:0;} div.WordSection1 {page:WordSection1;} -->
Oui. Lorsque vous achetez une maison dans une communauté Compass, vous en êtes propriétaire au même titre que si elle était dans un quartier classique. Vous pouvez la personnaliser, la rénover dans le respect des directives de la communauté, la vendre ou la léguer à votre famille. La différence? Compass Communities est propriétaire du terrain, que vous louez dans le cadre d’une convention de bail foncier.
La propriété à bail foncier est-elle courante au Canada?
Oui. Les communautés de bail foncier font partie du paysage immobilier canadien depuis des dizaines d’années et constituent une solution d’accession à la propriété abordable et bien établie partout au pays. Des milliers de Canadiens et Canadiennes choisissent les communautés de bail foncier, car elles offrent des logements de qualité, des quartiers gérés par des professionnel(le)s et une voie plus accessible pour devenir propriétaire.
La valeur de ma maison augmentera-t-elle?
Comme pour tout logement, la valeur d’une maison à bail foncier dépend de facteurs comme les conditions du marché, l’endroit où elle se trouve, l’état de la maison et la demande. Même si aucune appréciation n’est garantie, de nombreuses personnes ont vu la valeur de leur maison augmenter au fil du temps et ont réussi à la vendre à un prix supérieur à celui qu’elles ont payé.
Que couvre mon loyer foncier mensuel?
<!-- /* Font Definitions / @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536869121 1107305727 33554432 0 415 0;} @font-face {font-family:Aptos; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 3 0 0 415 0;} / Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; margin-top:0in; margin-right:0in; margin-bottom:10.0pt; margin-left:0in; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;} .MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-size:11.0pt; mso-ansi-font-size:11.0pt; mso-bidi-font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-font-kerning:0pt; mso-ligatures:none;} .MsoPapDefault {mso-style-type:export-only; margin-bottom:10.0pt; line-height:115%;} @page WordSection1 {size:8.5in 11.0in; margin:1.0in 1.0in 1.0in 1.0in; mso-header-margin:.5in; mso-footer-margin:.5in; mso-paper-source:0;} div.WordSection1 {page:WordSection1;} -->
Vos paiements mensuels de loyer foncier couvrent la gestion professionnelle et l’entretien à long terme de votre communauté. Cela peut comprendre la location de votre terrain, ainsi que l’entretien des routes, des parcs, des espaces verts aménagés, des commodités partagées, des infrastructures souterraines, des systèmes de gestion des eaux pluviales et d’autres espaces communs de la communauté. Les services compris peuvent être différents d’une communauté à l’autre; renseignez-vous auprès de votre responsable de communauté.
Le loyer foncier est-il soumis à la réglementation provinciale?
Les conventions de bail foncier sont régies par la législation provinciale applicable, qui confère aux propriétaires des protections et des droits importants. Selon la province et la communauté, la réglementation peut porter sur des questions telles que les conditions de bail, les ajustements de loyer et d’autres aspects de la propriété à bail foncier.
Puis-je offrir ma maison en location?
<!-- /* Font Definitions / @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536869121 1107305727 33554432 0 415 0;} @font-face {font-family:Aptos; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 3 0 0 415 0;} / Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; margin-top:0in; margin-right:0in; margin-bottom:10.0pt; margin-left:0in; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;} .MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-size:11.0pt; mso-ansi-font-size:11.0pt; mso-bidi-font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-font-kerning:0pt; mso-ligatures:none;} .MsoPapDefault {mso-style-type:export-only; margin-bottom:10.0pt; line-height:115%;} @page WordSection1 {size:8.5in 11.0in; margin:1.0in 1.0in 1.0in 1.0in; mso-header-margin:.5in; mso-footer-margin:.5in; mso-paper-source:0;} div.WordSection1 {page:WordSection1;} -->
Les politiques de location varient d’une communauté à l’autre. Certaines communautés autorisent les propriétaires à louer leur maison, tandis que d’autres peuvent imposer des restrictions visant à préserver le caractère particulier du quartier. Votre responsable de communauté peut vous expliquer la politique qui s’applique.
Que se passe-t-il à la fin d'un bail foncier?
Lorsqu'un terme de bail expire, le bail se transformera en bail au mois. En vertu de la législation provinciale sur la location dans les provinces à travers le Canada, les clients de bail foncier ont des droits et des protections même en tant que résident au mois du terrain. Pour plus d'informations sur les exigences de terme de bail dans la législation provinciale, veuillez consulter les sites gouvernementaux provinciaux fournis ci-dessus.
Comment vendre une maison dans une communauté de bail foncier?
Un propriétaire peut travailler avec un agent immobilier pour vendre sa maison, comme une vente de maison traditionnelle. Il n'y a que quelques petites différences.
Lorsque vous décidez de vendre votre maison, vous devriez contacter le gestionnaire de la communauté avant de commencer le processus d'inscription de vente avec votre agent immobilier. Il y a de la paperasserie qui doit être complétée avec Compass avant que la vente puisse procéder. Le nouveau propriétaire devra remplir une demande et la soumettre au gestionnaire de la communauté avant d'emménager. Nous recommandons que votre nouvel acheteur de maison soumette la demande avant de conclure l'accord d'achat et de vente de la maison.
Living in our community
Pourquoi choisir Compass Communities?
Compass Communities s’engage à faciliter l’accès à la propriété en proposant des logements de qualité au sein de communautés gérées par des professionnel(le)s partout au Canada. Grâce à des quartiers soigneusement entretenus, à des milieux accueillants et à une grande attention portée à un service à la clientèle d’exception, nous aidons les gens à profiter de la fierté d’être propriétaire tout en faisant partie d’une communauté où l’on se sent véritablement chez soi.
Quelles sont les commodités offertes au sein des communautés Compass?
Les commodités varient selon l’emplacement, mais de nombreuses communautés Compass disposent de parcs, de sentiers de marche, d’espaces verts, d’installations de loisirs, de salles communautaires, d’aires de jeux et d’autres lieux de rencontre. Chaque communauté possède son caractère propre; nous vous invitons à découvrir les commodités offertes dans celle qui vous intéresse.
Qui est responsable de l’entretien de la communauté?
Compass Communities s’occupe de la gestion et de l’entretien professionnels des aires communes au sein de chaque communauté, dont les espaces verts, les routes, les parcs, les aménagements à usage collectif et les autres infrastructures partagées. Notre objectif est d’offrir un quartier accueillant et bien entretenu, que les gens sont fiers d’habiter.
Avez-vous des communautés pour adultes actifs?
Oui. Les directives de la communauté contribuent à préserver l’apparence, la sécurité et le plaisir de vivre dans le quartier pour tout le monde. Elles portent sur des sujets comme l’entretien de la propriété, les améliorations extérieures, le stationnement, les animaux de compagnie et d’autres normes communautaires, afin de protéger l’investissement des propriétaires et de créer un milieu de vie accueillant.
Vos communautés acceptent-elles les chiens?
Oui, Compass Communities accepte les chiens. Cependant, selon la communauté dans laquelle vous souhaitez vous installer, il peut y avoir des restrictions concernant la taille et la race des animaux. Veuillez contacter directement la communauté pour plus de détails.
Avez-vous des communautés pour personnes âgées actives?
Oui, nous proposons plusieurs communautés réservées aux personnes âgées actives. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la communauté qui vous intéresse.
Quand dois-je payer mon loyer à Compass Communities?
Votre paiement à Compass Communities est dû le premier jour de chaque mois. Si vous payez par chèque, votre paiement devra être libellé à l’ordre de Yukon PropCo, L.P.
Quelles sont les responsabilités des propriétaires au sein d’une communauté Compass?
<!-- /* Font Definitions / @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536869121 1107305727 33554432 0 415 0;} @font-face {font-family:Aptos; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 3 0 0 415 0;} / Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; margin-top:0in; margin-right:0in; margin-bottom:10.0pt; margin-left:0in; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;} .MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-size:11.0pt; mso-ansi-font-size:11.0pt; mso-bidi-font-size:11.0pt; font-family:"Aptos",sans-serif; mso-ascii-font-family:Aptos; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Aptos; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-font-kerning:0pt; mso-ligatures:none;} .MsoPapDefault {mso-style-type:export-only; margin-bottom:10.0pt; line-height:115%;} @page WordSection1 {size:8.5in 11.0in; margin:1.0in 1.0in 1.0in 1.0in; mso-header-margin:.5in; mso-footer-margin:.5in; mso-paper-source:0;} div.WordSection1 {page:WordSection1;} -->
Sauf indication contraire, les propriétaires sont responsables de l’entretien de leur maison et de leur terrain, dont l’entretien courant, les réparations, l’entretien de la pelouse et le déneigement. Les propriétaires doivent également s’occuper des abonnements aux services publics et aux services résidentiels et du règlement des frais connexes, tout en respectant les directives de la communauté afin de contribuer à ce que le quartier demeure sûr, accueillant et bien entretenu.
Resident Portal
Comment puis-je m’inscrire au Portail des résidents?
Voici un guide rapide sur la façon de s’inscrire au portail des résidents.
Comment puis-je configurer un paiement ACH récurrent?
Voici un guide rapide sur la façon de configurer un paiement ACH récurrent dans le Portail des résidents.
À qui dois-je libeller mes chèques de loyer?
Vos chèques de loyer peuvent être libellés à l’ordre de « Yukon PropCo, L.P. ».
Puis-je payer avec une carte de débit ou une carte de crédit?
Oui, cette option est disponible dans le Portail des résidents. Veuillez noter que des frais de traitement vous seront facturés si vous utilisez une carte de crédit ou de débit comme moyen de paiement.
Comment puis-je configurer des paiements récurrents par carte de débit ou de crédit?
Voici un guide rapide sur la façon de configurer les paiements par carte de débit ou de crédit dans le Portail des résidents.
Puis-je payer mon loyer en espèces?
Nous n’acceptons pas les paiements en espèces ni les virements électroniques.
Si j’ai des difficultés à accéder au portail des résidents, qui dois-je contacter?
Veuillez contacter votre gestionnaire communautaire pour toute question relative à l'accès à votre Portail des résidents.